J.O. 273 du 24 novembre 2005
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Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : PRMG0570972A
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2005, Mme Pouget (Marianne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.